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Conditions générales d'utilisation et de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Articles : Articles de prêt à porter acceptés selon les conditions définies à l’article 4. ci-dessous et proposés par les Membres en vue d’une vente ou d’un achat sur le site www.pre-loved.hugoboss.com ci-après “le Site”), répondant aux conditions définies dans les présentes CGV/CGU.
Bon de transport ou bordereau d’expédition : étiquette prépayée générée depuis le Site lorsqu’un Membre vend un ou plusieurs Articles sans coût supplémentaire pour le Membre vendeur. Le Membre effectuant un achat paiera la livraison en fonction du poids de l’Article (à partir de 4,95 €) et dans le cas d’une Reprise, le Site offre la livraison au Membre pour qu’il puisse expédier gratuitement ses Articles.
Colis : Article(s) envoyé(s) pour Reprise sur le Site, emballé(s) selon les conditions d’emballage définies ci-dessous, accompagné(s) du bordereau d’expédition imprimé et collé correctement sur l’emballage et qui a vocation à être remis en vue de son expédition pour une Reprise. Un colis doit être soigneusement emballé et l’Article doit être à l’état conforme à sa description sur le Site et lavé.
Commande : désigne toute commande passée par le Membre
Espace Membre : signifie le compte d’un Membre créé grâce à son inscription en ayant notamment fourni préalablement une adresse e-mail valide, et un mot de passe. Par l’intermédiaire de son Espace Membre, le Membre peut acheter ou proposer des Articles pour une Reprise.
CGV/CGU: désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne.
Reprise : lorsqu’un Membre envoie directement ses Articles au Site en échange d'un crédit ou d'un bon d’achat on parle de reprise.
Membre : signifie, au singulier ou au pluriel, une personne physique susceptible de faire usage du Site après inscription (adresse e-mail valide) et acceptation des "CGV/CGU". Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès et à l’utilisation du service et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Pour bénéficier des services proposés par le Site, tout Membre doit avoir sa résidence en France métropolitaine Corse comprise. Chaque Membre peut être à la fois expéditeur lorsqu’il confie des Articles pour leur Reprise et destinataire lorsqu’il achète des Articles.
Porte-monnaie électronique : signifie le compte ouvert sur l’Espace Membre sur lequel les sommes équivalentes aux Reprises acceptées sont créditées, sommes qu’il peut ensuite convertir en bon d’achat pour être utilisé sur www.hugoboss.com ou sur le Site ou dans les boutiques BOSS, HUGO ou Outlets détenus et exploités directement par Hugo Boss en France métropolitaine (hors corners et grands magasins, magasins en franchise)
Société : désigne HUGO BOSS France SAS 2 Place du Palais Royal 75001 Paris France
Site : représente à la fois la Société et ses services diffusés sur le site www.pre-loved.hugoboss.com.
Transporteur : Transporteur utlisé pour la livraison d'une commande d'un article de seconde main acheté sur le site ou pour l'envoi d'un article suite à une reprise
La prise en charge d’un Colis par le Transporteur ne vaut pas acceptation de la conformité de l’emballage aux règles indiquées ci-dessus.
En cas de non-respect des règles définies dans les CGV/CGU, un Membre s’expose à régler tout éventuel surcoût et à aller retirer le Colis au lieu de retrait qui lui sera indiqué à ses propres frais, ce que le Membre accepte dès à présent.
Valeur ou offre de reprise de l'Article : signifie le montant estimé indiqué en crédit sur le Site pour la reprise d'un Article au moment de la saisie des données demandées sur le Site rubrique échange.
Les "CGV/CGU définissent les conditions contractuelles de la relation d’une part entre le Site et le Membre.
L’utilisation du Site est limitée aux personnes physiques majeures et en vue de l’utilisation personnelle des Articles achetés ou vendus. Le Site ne peut en aucun cas servir de support à l’exercice d’une activité commerciale, sous quelque forme que ce soit.
Seuls peuvent faire l’objet d’achat ou de Reprise sur le Site des Articles correspondant aux familles d’Articles proposés. Sont exclus les produits sous licence (lunettes, montres, parfum, collection enfants, instruments d’écriture, Collection BOSS Home notamment), sous-vêtements, vêtements de plage, petits accessoires, et articles d’une valeur marchande inférieure à 70 euros.
Les articles ayant été retouchés et/ou personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’une reprise.
Les services du Site sont ouverts aux Membres régulièrement inscrits.
Le Membre s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers et la responsabilité du Site ne pourra être engagée si un dommage résulte de la divulgation de ses identifiants à un tiers. En cas de perte de mot de passe, le Membre pourra cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et ses identifiants lui seront adressés à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée lors de son inscription.
Le fait pour un Membre de compléter le formulaire d’inscription avec une ou plusieurs données erronées ou incomplètes pourra entraîner le refus d’inscription ou la suppression du compte sans préavis ni indemnité et sans aucun recours de la part du Membre.
Le Membre s’engage à informer sans délai le Site de toute utilisation illicite par des tiers de ses identifiants.
Le Site propose à tout Membre un service de reprise des Articles contre un crédit.
1) Le Membre définit son Article en fournissant les informations demandées sur le Site dans la rubrique Echange et obtient une estimation de sa valeur de reprise grâce au calculateur automatique. L'estimation de la valeur de reprise est déterminée en fonction de nombreux critères (type, matière, état…) et est générée automatiquement. Cette estimation peut être réévaluée à la hausse ou à la baisse après inspection de l’Article Le montant du crédit est confirmé par e-mail dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de l'article. Ce montant ne pourra faire l’objet d’aucune négociation avec le Site. Les articles sans marque, de marque tierce ou dont l’étiquette de marque est coupée ne sont pas acceptés.
Tout Article proposé à la vente doit être dans l’un des états suivants :
- Etat neuf - Avec son étiquette d’origine, jamais porté
- Excellent état : Comme neuf sans traces d'usures ni défauts.
- Très bon état : Ne présente que des traces d'usures mineures, invisibles à 30 cm.
Pour être acceptés sur le Site, les Articles ne peuvent en aucun cas être dans un autre état (abîmés, usés, hors d’usage, tâchés, troués, déformés, sales...).
Le Membre est invité à vérifier que ses Articles ne présentent aucun défaut et respectent les conditions de Reprise. Un non-respect de ces règles pourra entraîner la suspension voire la suppression du compte.
Le Site ne reprend que des Articles dont les types et les tailles sont définis dans la liste mise à disposition du Membre lors de l’établissement de l'offre de Reprise en ligne rubrique Echange du Site.
2) Le Membre expédie gratuitement les Articles :
Il utilise son propre emballage (carton…) et imprime lui-même le bon de transport qu’il colle sur son carton.
3) Le Site réceptionne les Articles sous 4-5 jours ouvrés et vérifie chacun des Articles sous 10 jours ouvrés suite à la réception du colis. Le Membre reçoit un récapitulatif des Articles acceptés ou refusés avec leur valeur de reprise par e-mail à l’adresse qu’il a indiqué sur le Site lors de son inscription.
Les Articles sont vérifiés dans notre atelier basé à Neuvy-Saint-Sépulchre puis , en cas de validation, mis en vente sur www.pre-loved.hugoboss.com
Le Site se chargera ensuite de la mise en valeur et en ligne des Articles qui seront proposés à la vente sur le Site.
4) Le Membre reçoit le montant de son crédit sur son Espace Membre après le traitement de chaque Article accepté. Le Membre peut utiliser son crédit pour acheter des Articles sur le Site www.pre-loved.hugoboss.com ou tout article neuf proposé sur le site www.hugoboss.com ou en boutique HUGO et BOSS.
5) En cas d'article refusé, non conforme à l'état déclaré par le Membre, non fonctionnel ou qui ne respecte pas les conditions du Site, aucun crédit n'est accordé. Les articles refusés ne seront pas renvoyés, ils seront donnés à une association ou pourront rentrer dans le cadre d'une démarche d'upcycling.
Le service de reprise d’article est également proposé dans les boutique BOSS suivantes (ci-après « les Boutiques BOSS »):
75017 Paris
13001 Marseille
69003 Lyon
Dans le cas d’une reprise dans l’une des Boutiques BOSS, les différentes étapes de la reprise décrites ci-dessus sont alors effectuées avec notre conseiller en Boutique BOSS, à l’aide du module de reprise vendeur accessible à l’url suivant: https://pre-loved.hugoboss.com/pages/module-reprise#/boutique/etape-1.
Le Membre remet l’article qu’il souhaite vendre au conseiller en Boutique BOSS. Celui-ci effectue alors les controles nécessaires pour vérifier la conformité de l’article et se réserve le droit de refuser l’article s’il ne correspond pas aux critères d’éligibilité du service Pre-Loved. En cas de non-conformité, le conseiller en Boutique BOSS n’effectuera pas de reprise et le Membre ne recevra pas de crédit en contrepartie.
Si la reprise est acceptée et en cas d’accord sur l’état de l’article et la valeur de la reprise, le Membre remet son article au conseiller de la Boutique BOSS, qui se chargera alors de l’expédier à l’entrepôt pourla mise en vente de l’article repris.
Le Membre reçoit le montant de son crédit sur son Espace Membre après le traitement de chaque Article accepté. Le Membre peut utiliser son crédit pour acheter des Articles sur le Site www.pre-loved.hugoboss.com ou tout article neuf proposé sur le site www.hugoboss.com ou en boutique HUGO et BOSS.
Une fois l'offre de Reprise validée, le Membre peut conserver la somme créditée sur son Porte-Monnaie électronique sans limite de temps pour acheter des Articles sur le Site ultérieurement.
Les Crédits sont valables sur l’ensemble des Articles mis en vente sur le Site.
Les Crédits peuvent être accumulés par chaque reprise effectuée et acceptée sur le Site.
Tout crédit ne peut être ni échangé ni transféré ni remboursé.
Le Membre peut convertir son crédit en code promotionnel Pre-Loved pour acheter ensuite des Articles sur le Site www.pre-loved.hugoboss.com (voir ci-dessous) ou choisir de le convertir en bons d'achat HUGO BOSS pour acheter des articles neufs sur le site www.hugoboss.com ou en boutique HUGO et BOSS.
Les bons d’achat sont valables cinq (5) ans à compter de leur date d’émission et peuvent être utilisés pour régler toute nouvelle commande d'articles respectivement sur sur www.hugoboss.com et en boutique HUGO et BOSS. Les codes promotionnels sont valables un (1) an à compter de leur date d’émission pour régler toute commande d’articles de seconde main sur le site pre-loved.hugoboss.com. Les frais de livraison ne peuvent pas être réglés avec un bon d’achat. Si la valeur de la commande est supérieure au montant du bon d'achat, la différence doit être réglée par l’acheteur par l’un des autres moyens de paiement proposé sur le Site ou sur le site www.hugoboss.com. Si plusieurs Articles ont été acceptés pour la reprise, le Membre obtiendra un crédit respectif par article ensuite utilisable via bon d'achat sur le Site ou sur le site www. hugoboss.com dans la limite d'un code par commande. Si le Membre souhaite utiliser son crédit sur le site www.pre-loved.hugoboss.com, il pourra utiliser la totalité de son crédit en une fois.
Le Membre ne peut pas utiliser plusieurs bons d’achat ou codes promotionnels pour régler une même commande sur le Site.
Un bon d’achat ou code promotionnel n’est pas utilisable pour une commande déjà validée et payée.
Tout bon d’achat ou code promotionnel ne peut être ni échangé ni remboursé.
En demandant la Reprise d’un Article, le Membre déclare :
Être propriétaire de l’Article.
Avoir la capacité juridique et toutes les autorisations nécessaires pour proposer l’Article à la Reprise.
S’engager contractuellement sur la véracité des informations données.
Fournir toutes les informations nécessaires sur la qualité et l’état de l'article
Le Membre demeure le seul responsable en cas d’envoi d’un bien dont la circulation sera interdite, qui contreviendrait aux réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
S’engager à respecter la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public dans la description de l’Article.
Ne pas envoyer de biens contrefaits : le Site pourra être amené à demander un certificat d’authenticité pour vérifier les informations fournies par le Membre. Le Site se réserve le droit de vérifier l’authenticité d’un bien et pourra le refuser si des doutes sont possibles quant à l’authenticité du bien. La contrefaçon constitue un délit punissable par la loi qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle des titulaires de marques.
Dans le cas d’une reprise en Boutique BOSS, le contrôle d’authentification de l’article sera effectué par le conseiller en Boutique BOSS.
Le Membre devra communiquer l’exemplaire original et/ou une copie par voie électronique de tout élément de nature à justifier de la propriété de l’Article, de son origine, ainsi que de son authenticité sur simple demande du Site ou du conseiller en Boutique BOSS.
L’authenticité d'article est pour nous sa qualité essentielle. En cas de reprise d'un de vos articles, s’il nous été révélé par la suite que cette qualité faisait défaut, nous nous estimerons victimes d’une erreur sur la substance au sens de l’article 1110 du Code civil.
L’adresse du domicile est nécessaire pour expédier son colis.
Le Membre doit s’assurer que son adresse est mise constamment à jour. Ces données seront transmises au Transporteur sous la seule responsabilité du Membre.
Il est de la seule et entière responsabilité du Membre de saisir correctement et de manière complète, réelle et juste les informations qui vont permettre au Transporteur de procéder à l’exécution de l’expédition de l’Article du point relais expéditeur au point relais destinataire.
La responsabilité d’un Membre pourra être recherchée et engagée si les informations saisies par lui-même ou par un tiers, notamment les informations d’adresse postale et de point relais sont erronées ou fausses et qu’elles ne permettent pas l’exécution de la prestation de livraison par le Transporteur.
Dimensions du Colis : il est de la responsabilité du Membre de ne pas dépasser les dimensions maximales (la somme de la longueur, la largeur et la hauteur doit être inférieure à 120 cm) indiquées sur le Site
Poids du Colis : il doit correspondre au poids de l’Article annoncé et ne doit pas dépasser 20 kg.
L’emballage du Colis doit sécuriser le contenu et permettre une manutention et un déplacement sans risque pour son intégrité, mais aussi pour la sécurité du personnel de transport.
Dans le cas où un Membre ne respecte pas ces règles d’emballage, le Transporteur pourra refuser le colis, à sa seule discrétion.
Le Colis du Membre pourra également être bloqué dans l’agence du Transporteur et sa récupération sera à la charge du Membre.
La prise en charge d’un Colis par le Transporteur ne vaut pas acceptation de la conformité de l’emballage aux règles indiquées ci-dessus.
À défaut du non-respect de ces règles, un Membre s’expose à régler le surcoût et à aller retirer le Colis à ses propres frais.
Lorsque le Membre a choisi son point d'expédition (dans un bureau de poste ou en point de dépôt), le Membre passe à l’étape de l’impression du bordereau d’expédition de son colis.
Le Membre doit imprimer son bordereau et le coller sur l’emballage de son colis qu’il a lui-même confectionné.
L’étiquette doit être lisible et le colis peut être refusé si l’étiquette n’est pas lisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée.
Afin que l'article soit authentifié et éligible à la reprise, le Membre doit imprimer un bon de cession afin de transférer la propriété de l'article à www.pre-loved.hugoboss.com . Ce bon de cession est disponible à l'étape d'expédition de l'article. Le bon de cession doit être au nom du Membre et comporter obligatoirement l’état de l'article et la signature du Membre. A défaut, le bon de cession sera nul et non avenu, le Membre sera alors contacté pour déterminer les conséquences .
Dans le cas d’une reprise en Boutique BOSS, le bon de cession est imprimé par le conseiller en Boutique BOSS, qui doit le faire signer au Membre puis l’associer à l’article repris.
Le Membre dépose son Article accompagné de son bordereau de transport imprimé et collé sur le colis dans un bureau de poste ou en point de dépôt.
Le Membre qui a demandé une Reprise s’engage à déposer son Article dans un bureau de poste ou en point de dépôt dans les 15 jours suivant la confirmation qu’il a reçue par e-mail.
Le Membre ayant passé une Commande doit retirer son Colis dès qu’il est avisé de son arrivée à l'adresse de livraison choisie.
En cas de colis perdu ou dégradé de manière avérée lors de l’opération de transport, l’assurance du Transporteur peut prendre en charge l’indemnisation du Membre.
La livraison du colis contenant les Articles de reprise étant assurée par Chronopost, un prestataire tier, le Membre est informé que www.pre-loved.hugoboss.com ne pourra aucunement être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de la mauvaise exécution de cette livraison.
En cas de colis perdu ou de dégradation, le Membre devra fournir la preuve de dépôt du colis remis par l’agence ou le point relais Chronopost. Toutefois, en cas de perte avérée par le transporteur Chronopost, www.pre-loved.hugoboss.com s’engage exceptionnellement à indemniser le client vendeur selon le poids du colis perdu enregistré par Chronopost avec un plafond de 23€ de crédits par kilos perdus par colis sur la cagnotte du vendeur.
Si la perte du colis a eu lieu avant la remise au transporteur Chronospost l’indemnisation ne s’applique pas. Le Membre devra prendre contact avec la consigne ou le point relais pick up.
Dans le cas d’une reprise en Boutique BOSS, le Membre dépose son article sans colis/emballage (voir procédure à l’article 6-B).
Le Membre doit garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site, et notamment de ses données d’état civil.
À tout moment, le Site pourra demander au Membre de justifier de l’exactitude de ses données d’état civil, par l’envoi d’une copie de sa pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile (facture EDF par exemple). Le défaut d’envoi des justificatifs dans un délai d’un mois courant à compter de la demande autorise le Site à supprimer le compte du Membre.
Le Membre ne doit notamment pas :
- Créer plus d’un compte quelles que soient les circonstances.
- Manipuler ou mettre en panne volontairement le Site ainsi que le processus de facturation.
- Diffuser de fausses informations, des informations diffamatoires, calomnieuses, et/ou inappropriées.
- Transférer son compte et ses identifiants à un autre utilisateur.
- Copier, modifier ou distribuer le contenu de Site, les services et outils de Site et la marque Site.
- Récolter ou collecter des informations sur les Membres sans leur consentement ou sans le consentement du Site.
- Récolter ou collecter des informations sur [nom du site de seconde main] sans le consentement de [nom du site de seconde main].
- Hacker, modifier, détériorer ou détruire des données de Site et accéder à des données du Site qui ne sont pas accessibles ou qui ne sont pas présentées de façon explicite.
- Plus généralement utiliser le Site de mauvaise foi et/ou ne pas respecter l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de service.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
- Diffuser des virus ou quelconque autre technologie qui pourrait nuire au Site ou à la Société , les intérêts des Membres du Site ou leur propriété.
Tout manquement à ces interdictions pourra entraîner la suppression du compte du Membre par le Site ou la Société .
Le Site se réserve également le droit de fermer les comptes de Membres qui n’ont pas été confirmés, ainsi que les comptes inactifs depuis plus d’un an.
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque le Membre s’est inscrit sur le Site. Le Membre, lorsqu’il est connecté sur son Espace, peut ajouter des Articles à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Articles qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des CGV/CGU.
Une fois la Commande passée, le Membre en recevra confirmation par e-mail. Cette confirmation contiendra le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.
Les Articles régis par les CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus par la Société. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un article dont le stock est inexistant. Lorsqu’un Membre souhaite acquérir un Article, le prix indiqué sur la page de l’Article est le prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions éventuellement applicables et en vigueur le jour de la visite sur le Site. Les frais de livraison seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. En aucun cas un Membre ne pourra exiger l’application de réductions qui ne seraient plus en vigueur le jour de la Commande.
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le paiement peut être réalisé par :
- Utilisation d’un code promotionnel ou d’un bon d'achat
- Carte bancaire via une connexion sécurisée
- Apple Pay
- toute autre méthode mentionnée et disponible sur le Site au jour de la passation de commande.
Lors d’une Reprise, le transfert des risques s’opère à la réception du Colis par le Site. Le transfert de propriété s'opère au complet paiement du prix de la commande.
Les articles vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que décrites ci-dessous :
Article L.217-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”
Article L.217-5 du Code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”
Article 1641 du Code civil :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des articles non conformes ou affectés d'un vice non déclaré. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du article ainsi que dans le cas où l'article ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré. Le membre devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les articles jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des articles. Le remplacement des articles n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu'une Commande est passée, le Membre est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le Membre accepte expressément les CGV/CGU. Le Membre déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.
Le Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
les caractéristiques essentielles du article ;
le prix des articles ;
la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
Medicys
73 boulevard de Clichy, Paris 75009
***CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES BONS D’ACHATS OBTENUES SUR PRE-LOVED18 juillet 2022
- Définitions :
Articles : Articles de prêt à porter acceptés selon les conditions définies à l’article 4. ci-dessous et proposés par les Membres en vue d’une vente ou d’un achat sur le site www.pre-loved.hugoboss.com ci-après “le Site”), répondant aux conditions définies dans les présentes CGV/CGU.
Bon de transport ou bordereau d’expédition : étiquette prépayée générée depuis le Site lorsqu’un Membre vend un ou plusieurs Articles sans coût supplémentaire pour le Membre vendeur. Le Membre effectuant un achat paiera la livraison en fonction du poids de l’Article (à partir de 4,95 €) et dans le cas d’une Reprise, le Site offre la livraison au Membre pour qu’il puisse expédier gratuitement ses Articles.
Colis : Article(s) envoyé(s) pour Reprise sur le Site, emballé(s) selon les conditions d’emballage définies ci-dessous, accompagné(s) du bordereau d’expédition imprimé et collé correctement sur l’emballage et qui a vocation à être remis en vue de son expédition pour une Reprise. Un colis doit être soigneusement emballé et l’Article doit être à l’état conforme à sa description sur le Site et lavé.
Commande : désigne toute commande passée par le Membre
Espace Membre : signifie le compte d’un Membre créé grâce à son inscription en ayant notamment fourni préalablement une adresse e-mail valide, et un mot de passe. Par l’intermédiaire de son Espace Membre, le Membre peut acheter ou proposer des Articles pour une Reprise.
CGV/CGU: désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne.
Reprise : lorsqu’un Membre envoie directement ses Articles au Site en échange d'un crédit ou d'un bon d’achat on parle de reprise.
Membre : signifie, au singulier ou au pluriel, une personne physique susceptible de faire usage du Site après inscription (adresse e-mail valide) et acceptation des "CGV/CGU". Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès et à l’utilisation du service et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Pour bénéficier des services proposés par le Site, tout Membre doit avoir sa résidence en France métropolitaine Corse comprise. Chaque Membre peut être à la fois expéditeur lorsqu’il confie des Articles pour leur Reprise et destinataire lorsqu’il achète des Articles.
Porte-monnaie électronique : signifie le compte ouvert sur l’Espace Membre sur lequel les sommes équivalentes aux Reprises acceptées sont créditées, sommes qu’il peut ensuite convertir en bon d’achat pour être utilisé sur www.hugoboss.com ou sur le Site ou dans les boutiques BOSS, HUGO ou Outlets détenus et exploités directement par Hugo Boss en France métropolitaine (hors corners et grands magasins, magasins en franchise)
Société : désigne HUGO BOSS France SAS 2 Place du Palais Royal 75001 Paris France
Site : représente à la fois la Société et ses services diffusés sur le site www.pre-loved.hugoboss.com.
Transporteur : Transporteur utlisé pour la livraison d'une commande d'un article de seconde main acheté sur le site ou pour l'envoi d'un article suite à une reprise
La prise en charge d’un Colis par le Transporteur ne vaut pas acceptation de la conformité de l’emballage aux règles indiquées ci-dessus.
En cas de non-respect des règles définies dans les CGV/CGU, un Membre s’expose à régler tout éventuel surcoût et à aller retirer le Colis au lieu de retrait qui lui sera indiqué à ses propres frais, ce que le Membre accepte dès à présent.
Valeur ou offre de reprise de l'Article : signifie le montant estimé indiqué en crédit sur le Site pour la reprise d'un Article au moment de la saisie des données demandées sur le Site rubrique échange.
- Objet
Les "CGV/CGU définissent les conditions contractuelles de la relation d’une part entre le Site et le Membre.
- Utilisation du Site à des fins personnelles
L’utilisation du Site est limitée aux personnes physiques majeures et en vue de l’utilisation personnelle des Articles achetés ou vendus. Le Site ne peut en aucun cas servir de support à l’exercice d’une activité commerciale, sous quelque forme que ce soit.
- Articles acceptés
Seuls peuvent faire l’objet d’achat ou de Reprise sur le Site des Articles correspondant aux familles d’Articles proposés. Sont exclus les produits sous licence (lunettes, montres, parfum, collection enfants, instruments d’écriture, Collection BOSS Home notamment), sous-vêtements, vêtements de plage, petits accessoires, et articles d’une valeur marchande inférieure à 70 euros.
Les articles ayant été retouchés et/ou personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’une reprise.
- Inscription
Les services du Site sont ouverts aux Membres régulièrement inscrits.
Le Membre s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers et la responsabilité du Site ne pourra être engagée si un dommage résulte de la divulgation de ses identifiants à un tiers. En cas de perte de mot de passe, le Membre pourra cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et ses identifiants lui seront adressés à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée lors de son inscription.
Le fait pour un Membre de compléter le formulaire d’inscription avec une ou plusieurs données erronées ou incomplètes pourra entraîner le refus d’inscription ou la suppression du compte sans préavis ni indemnité et sans aucun recours de la part du Membre.
Le Membre s’engage à informer sans délai le Site de toute utilisation illicite par des tiers de ses identifiants.
- Reprise d'article (A. sur le Site – B. en Boutique)
- Evaluation sur le Site avant reprise:
Le Site propose à tout Membre un service de reprise des Articles contre un crédit.
1) Le Membre définit son Article en fournissant les informations demandées sur le Site dans la rubrique Echange et obtient une estimation de sa valeur de reprise grâce au calculateur automatique. L'estimation de la valeur de reprise est déterminée en fonction de nombreux critères (type, matière, état…) et est générée automatiquement. Cette estimation peut être réévaluée à la hausse ou à la baisse après inspection de l’Article Le montant du crédit est confirmé par e-mail dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de l'article. Ce montant ne pourra faire l’objet d’aucune négociation avec le Site. Les articles sans marque, de marque tierce ou dont l’étiquette de marque est coupée ne sont pas acceptés.
Tout Article proposé à la vente doit être dans l’un des états suivants :
- Etat neuf - Avec son étiquette d’origine, jamais porté
- Excellent état : Comme neuf sans traces d'usures ni défauts.
- Très bon état : Ne présente que des traces d'usures mineures, invisibles à 30 cm.
Pour être acceptés sur le Site, les Articles ne peuvent en aucun cas être dans un autre état (abîmés, usés, hors d’usage, tâchés, troués, déformés, sales...).
Le Membre est invité à vérifier que ses Articles ne présentent aucun défaut et respectent les conditions de Reprise. Un non-respect de ces règles pourra entraîner la suspension voire la suppression du compte.
Le Site ne reprend que des Articles dont les types et les tailles sont définis dans la liste mise à disposition du Membre lors de l’établissement de l'offre de Reprise en ligne rubrique Echange du Site.
2) Le Membre expédie gratuitement les Articles :
Il utilise son propre emballage (carton…) et imprime lui-même le bon de transport qu’il colle sur son carton.
3) Le Site réceptionne les Articles sous 4-5 jours ouvrés et vérifie chacun des Articles sous 10 jours ouvrés suite à la réception du colis. Le Membre reçoit un récapitulatif des Articles acceptés ou refusés avec leur valeur de reprise par e-mail à l’adresse qu’il a indiqué sur le Site lors de son inscription.
Les Articles sont vérifiés dans notre atelier basé à Neuvy-Saint-Sépulchre puis , en cas de validation, mis en vente sur www.pre-loved.hugoboss.com
Le Site se chargera ensuite de la mise en valeur et en ligne des Articles qui seront proposés à la vente sur le Site.
4) Le Membre reçoit le montant de son crédit sur son Espace Membre après le traitement de chaque Article accepté. Le Membre peut utiliser son crédit pour acheter des Articles sur le Site www.pre-loved.hugoboss.com ou tout article neuf proposé sur le site www.hugoboss.com ou en boutique HUGO et BOSS.
5) En cas d'article refusé, non conforme à l'état déclaré par le Membre, non fonctionnel ou qui ne respecte pas les conditions du Site, aucun crédit n'est accordé. Les articles refusés ne seront pas renvoyés, ils seront donnés à une association ou pourront rentrer dans le cadre d'une démarche d'upcycling.
- Estimation et Reprise en Boutique BOSS
Le service de reprise d’article est également proposé dans les boutique BOSS suivantes (ci-après « les Boutiques BOSS »):
- Paris Palais des Congrès
75017 Paris
- Marseille Paradis
13001 Marseille
- Lyon Part Dieu
69003 Lyon
Dans le cas d’une reprise dans l’une des Boutiques BOSS, les différentes étapes de la reprise décrites ci-dessus sont alors effectuées avec notre conseiller en Boutique BOSS, à l’aide du module de reprise vendeur accessible à l’url suivant: https://pre-loved.hugoboss.com/pages/module-reprise#/boutique/etape-1.
Le Membre remet l’article qu’il souhaite vendre au conseiller en Boutique BOSS. Celui-ci effectue alors les controles nécessaires pour vérifier la conformité de l’article et se réserve le droit de refuser l’article s’il ne correspond pas aux critères d’éligibilité du service Pre-Loved. En cas de non-conformité, le conseiller en Boutique BOSS n’effectuera pas de reprise et le Membre ne recevra pas de crédit en contrepartie.
Si la reprise est acceptée et en cas d’accord sur l’état de l’article et la valeur de la reprise, le Membre remet son article au conseiller de la Boutique BOSS, qui se chargera alors de l’expédier à l’entrepôt pourla mise en vente de l’article repris.
Le Membre reçoit le montant de son crédit sur son Espace Membre après le traitement de chaque Article accepté. Le Membre peut utiliser son crédit pour acheter des Articles sur le Site www.pre-loved.hugoboss.com ou tout article neuf proposé sur le site www.hugoboss.com ou en boutique HUGO et BOSS.
- Crédit
Une fois l'offre de Reprise validée, le Membre peut conserver la somme créditée sur son Porte-Monnaie électronique sans limite de temps pour acheter des Articles sur le Site ultérieurement.
Les Crédits sont valables sur l’ensemble des Articles mis en vente sur le Site.
Les Crédits peuvent être accumulés par chaque reprise effectuée et acceptée sur le Site.
Tout crédit ne peut être ni échangé ni transféré ni remboursé.
- Codes promotionnels et bons d'achat
Le Membre peut convertir son crédit en code promotionnel Pre-Loved pour acheter ensuite des Articles sur le Site www.pre-loved.hugoboss.com (voir ci-dessous) ou choisir de le convertir en bons d'achat HUGO BOSS pour acheter des articles neufs sur le site www.hugoboss.com ou en boutique HUGO et BOSS.
Les bons d’achat sont valables cinq (5) ans à compter de leur date d’émission et peuvent être utilisés pour régler toute nouvelle commande d'articles respectivement sur sur www.hugoboss.com et en boutique HUGO et BOSS. Les codes promotionnels sont valables un (1) an à compter de leur date d’émission pour régler toute commande d’articles de seconde main sur le site pre-loved.hugoboss.com. Les frais de livraison ne peuvent pas être réglés avec un bon d’achat. Si la valeur de la commande est supérieure au montant du bon d'achat, la différence doit être réglée par l’acheteur par l’un des autres moyens de paiement proposé sur le Site ou sur le site www.hugoboss.com. Si plusieurs Articles ont été acceptés pour la reprise, le Membre obtiendra un crédit respectif par article ensuite utilisable via bon d'achat sur le Site ou sur le site www. hugoboss.com dans la limite d'un code par commande. Si le Membre souhaite utiliser son crédit sur le site www.pre-loved.hugoboss.com, il pourra utiliser la totalité de son crédit en une fois.
Le Membre ne peut pas utiliser plusieurs bons d’achat ou codes promotionnels pour régler une même commande sur le Site.
Un bon d’achat ou code promotionnel n’est pas utilisable pour une commande déjà validée et payée.
Tout bon d’achat ou code promotionnel ne peut être ni échangé ni remboursé.
- Reprise d’un Article sur le Site ou en Boutique BOSS
En demandant la Reprise d’un Article, le Membre déclare :
Être propriétaire de l’Article.
Avoir la capacité juridique et toutes les autorisations nécessaires pour proposer l’Article à la Reprise.
S’engager contractuellement sur la véracité des informations données.
Fournir toutes les informations nécessaires sur la qualité et l’état de l'article
Le Membre demeure le seul responsable en cas d’envoi d’un bien dont la circulation sera interdite, qui contreviendrait aux réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
S’engager à respecter la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public dans la description de l’Article.
Ne pas envoyer de biens contrefaits : le Site pourra être amené à demander un certificat d’authenticité pour vérifier les informations fournies par le Membre. Le Site se réserve le droit de vérifier l’authenticité d’un bien et pourra le refuser si des doutes sont possibles quant à l’authenticité du bien. La contrefaçon constitue un délit punissable par la loi qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle des titulaires de marques.
Dans le cas d’une reprise en Boutique BOSS, le contrôle d’authentification de l’article sera effectué par le conseiller en Boutique BOSS.
Le Membre devra communiquer l’exemplaire original et/ou une copie par voie électronique de tout élément de nature à justifier de la propriété de l’Article, de son origine, ainsi que de son authenticité sur simple demande du Site ou du conseiller en Boutique BOSS.
L’authenticité d'article est pour nous sa qualité essentielle. En cas de reprise d'un de vos articles, s’il nous été révélé par la suite que cette qualité faisait défaut, nous nous estimerons victimes d’une erreur sur la substance au sens de l’article 1110 du Code civil.
- Vérification des informations d’expédition
L’adresse du domicile est nécessaire pour expédier son colis.
Le Membre doit s’assurer que son adresse est mise constamment à jour. Ces données seront transmises au Transporteur sous la seule responsabilité du Membre.
Il est de la seule et entière responsabilité du Membre de saisir correctement et de manière complète, réelle et juste les informations qui vont permettre au Transporteur de procéder à l’exécution de l’expédition de l’Article du point relais expéditeur au point relais destinataire.
La responsabilité d’un Membre pourra être recherchée et engagée si les informations saisies par lui-même ou par un tiers, notamment les informations d’adresse postale et de point relais sont erronées ou fausses et qu’elles ne permettent pas l’exécution de la prestation de livraison par le Transporteur.
- Règles en matière d’emballage
Dimensions du Colis : il est de la responsabilité du Membre de ne pas dépasser les dimensions maximales (la somme de la longueur, la largeur et la hauteur doit être inférieure à 120 cm) indiquées sur le Site
Poids du Colis : il doit correspondre au poids de l’Article annoncé et ne doit pas dépasser 20 kg.
L’emballage du Colis doit sécuriser le contenu et permettre une manutention et un déplacement sans risque pour son intégrité, mais aussi pour la sécurité du personnel de transport.
Dans le cas où un Membre ne respecte pas ces règles d’emballage, le Transporteur pourra refuser le colis, à sa seule discrétion.
Le Colis du Membre pourra également être bloqué dans l’agence du Transporteur et sa récupération sera à la charge du Membre.
La prise en charge d’un Colis par le Transporteur ne vaut pas acceptation de la conformité de l’emballage aux règles indiquées ci-dessus.
À défaut du non-respect de ces règles, un Membre s’expose à régler le surcoût et à aller retirer le Colis à ses propres frais.
- Impression du bon de transport
Lorsque le Membre a choisi son point d'expédition (dans un bureau de poste ou en point de dépôt), le Membre passe à l’étape de l’impression du bordereau d’expédition de son colis.
Le Membre doit imprimer son bordereau et le coller sur l’emballage de son colis qu’il a lui-même confectionné.
L’étiquette doit être lisible et le colis peut être refusé si l’étiquette n’est pas lisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée.
- Impression du bon de cession
Afin que l'article soit authentifié et éligible à la reprise, le Membre doit imprimer un bon de cession afin de transférer la propriété de l'article à www.pre-loved.hugoboss.com . Ce bon de cession est disponible à l'étape d'expédition de l'article. Le bon de cession doit être au nom du Membre et comporter obligatoirement l’état de l'article et la signature du Membre. A défaut, le bon de cession sera nul et non avenu, le Membre sera alors contacté pour déterminer les conséquences .
Dans le cas d’une reprise en Boutique BOSS, le bon de cession est imprimé par le conseiller en Boutique BOSS, qui doit le faire signer au Membre puis l’associer à l’article repris.
- Dépôt et retrait des colis
Le Membre dépose son Article accompagné de son bordereau de transport imprimé et collé sur le colis dans un bureau de poste ou en point de dépôt.
Le Membre qui a demandé une Reprise s’engage à déposer son Article dans un bureau de poste ou en point de dépôt dans les 15 jours suivant la confirmation qu’il a reçue par e-mail.
Le Membre ayant passé une Commande doit retirer son Colis dès qu’il est avisé de son arrivée à l'adresse de livraison choisie.
En cas de colis perdu ou dégradé de manière avérée lors de l’opération de transport, l’assurance du Transporteur peut prendre en charge l’indemnisation du Membre.
La livraison du colis contenant les Articles de reprise étant assurée par Chronopost, un prestataire tier, le Membre est informé que www.pre-loved.hugoboss.com ne pourra aucunement être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de la mauvaise exécution de cette livraison.
En cas de colis perdu ou de dégradation, le Membre devra fournir la preuve de dépôt du colis remis par l’agence ou le point relais Chronopost. Toutefois, en cas de perte avérée par le transporteur Chronopost, www.pre-loved.hugoboss.com s’engage exceptionnellement à indemniser le client vendeur selon le poids du colis perdu enregistré par Chronopost avec un plafond de 23€ de crédits par kilos perdus par colis sur la cagnotte du vendeur.
Si la perte du colis a eu lieu avant la remise au transporteur Chronospost l’indemnisation ne s’applique pas. Le Membre devra prendre contact avec la consigne ou le point relais pick up.
Dans le cas d’une reprise en Boutique BOSS, le Membre dépose son article sans colis/emballage (voir procédure à l’article 6-B).
- Obligations du Membre
Le Membre doit garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site, et notamment de ses données d’état civil.
À tout moment, le Site pourra demander au Membre de justifier de l’exactitude de ses données d’état civil, par l’envoi d’une copie de sa pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile (facture EDF par exemple). Le défaut d’envoi des justificatifs dans un délai d’un mois courant à compter de la demande autorise le Site à supprimer le compte du Membre.
Le Membre ne doit notamment pas :
- Créer plus d’un compte quelles que soient les circonstances.
- Manipuler ou mettre en panne volontairement le Site ainsi que le processus de facturation.
- Diffuser de fausses informations, des informations diffamatoires, calomnieuses, et/ou inappropriées.
- Transférer son compte et ses identifiants à un autre utilisateur.
- Copier, modifier ou distribuer le contenu de Site, les services et outils de Site et la marque Site.
- Récolter ou collecter des informations sur les Membres sans leur consentement ou sans le consentement du Site.
- Récolter ou collecter des informations sur [nom du site de seconde main] sans le consentement de [nom du site de seconde main].
- Hacker, modifier, détériorer ou détruire des données de Site et accéder à des données du Site qui ne sont pas accessibles ou qui ne sont pas présentées de façon explicite.
- Plus généralement utiliser le Site de mauvaise foi et/ou ne pas respecter l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de service.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
- Diffuser des virus ou quelconque autre technologie qui pourrait nuire au Site ou à la Société , les intérêts des Membres du Site ou leur propriété.
Tout manquement à ces interdictions pourra entraîner la suppression du compte du Membre par le Site ou la Société .
Le Site se réserve également le droit de fermer les comptes de Membres qui n’ont pas été confirmés, ainsi que les comptes inactifs depuis plus d’un an.
- Commande
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque le Membre s’est inscrit sur le Site. Le Membre, lorsqu’il est connecté sur son Espace, peut ajouter des Articles à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Articles qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des CGV/CGU.
Une fois la Commande passée, le Membre en recevra confirmation par e-mail. Cette confirmation contiendra le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.
- Articles et prix
Les Articles régis par les CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus par la Société. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un article dont le stock est inexistant. Lorsqu’un Membre souhaite acquérir un Article, le prix indiqué sur la page de l’Article est le prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions éventuellement applicables et en vigueur le jour de la visite sur le Site. Les frais de livraison seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. En aucun cas un Membre ne pourra exiger l’application de réductions qui ne seraient plus en vigueur le jour de la Commande.
- Conditions et paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le paiement peut être réalisé par :
- Utilisation d’un code promotionnel ou d’un bon d'achat
- Carte bancaire via une connexion sécurisée
- Apple Pay
- toute autre méthode mentionnée et disponible sur le Site au jour de la passation de commande.
- Réserve de propriété
Lors d’une Reprise, le transfert des risques s’opère à la réception du Colis par le Site. Le transfert de propriété s'opère au complet paiement du prix de la commande.
- Garanties légales
Les articles vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que décrites ci-dessous :
Article L.217-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”
Article L.217-5 du Code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”
Article 1641 du Code civil :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des articles non conformes ou affectés d'un vice non déclaré. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du article ainsi que dans le cas où l'article ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré. Le membre devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les articles jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des articles. Le remplacement des articles n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
- Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu'une Commande est passée, le Membre est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
- Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
- Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
- Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
- Acceptation des CGV/CGU
Le Membre accepte expressément les CGV/CGU. Le Membre déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.
Le Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
les caractéristiques essentielles du article ;
le prix des articles ;
la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
- Coordonnées du Médiateur
Medicys
73 boulevard de Clichy, Paris 75009
***CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES BONS D’ACHATS OBTENUES SUR PRE-LOVED18 juillet 2022
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales») s’appliquent pour tout achat et utilisation des bons d'achat HUGO BOSS digitales ( « bons d'achat »). Toute personne convertissant son crédit disponible sur Pre-Loved après reprise effectuée sur www.pre-loved.hugoboss.com (« Conversion ») en bons d'achat et/ou utilisant les bons d'achat (ci-après « le Client ») accepte les Conditions Générales. Les Conditions Générales peuvent être modifiées de temps à autre. Toute modification entre en vigueur à la date de publication et s'appliquera à toute nouvelle Conversion /utilisation de bons d'achat après la date de publication. Les Conditions Générales les plus récentes sont disponibles sur le site hugoboss.com/giftcard.
- HUGO BOSS n'est pas tenue de proposer des bons d'achat de façon permanente sur l’ensemble des canaux ici mentionnés et se réserve le droit de ne pas proposer de bons d'achat de manière temporaire ou permanente.
- Le vendeur des bons d'achat disponibles en ligne est la société HUGO BOSS AG, Dieselstraße 12, 72555 Metzingen, Allemagne (ci-après « HUGO BOSS AG »).
- Les bons d'achat sont uniquement destinés aux personnes physiques majeures et exclusivement prévues pour un usage personnel, non-commercial, et ne peuvent être revendues et/ou utilisées à des fins promotionnelles sauf accord préalable de HUGO BOSS. HUGO BOSS se réserve le droit d’annuler tout bon d'achat suspecté d'avoir été revendu ou obtenu dans le cadre d'une vente ou d'une activité promotionnelle non autorisée.
- HUGO BOSS met à disposition un service d'assistance à la clientèle pour toutes questions ou réclamations concernant les bons d'achat. Ce service peut être contacté via https://www.hugoboss.com/contactus.
- COMMANDE
- Le Client peut convertir un ou plusieurs bons d'achat et choisir librement une valeur unitaire comprise entre 10 et 999 EUR
- Lorsque la commande est effectuée en ligne, le paiement doit être effectué par le Client au moyen de l'un des modes de paiement indiqués sur le site internet.
- Pour pouvoir acheter ou convertir un ou plusieurs bons d'achat, le Client doit saisir une adresse électronique valide au moment du paiement.
- En cliquant sur le bouton "Commander et payer", le Client soumet à HUGO BOSS AG une offre ferme de contrat d'achat pour le ou les bons d'achat sélectionnées. Une fois que le Client a soumis sa commande, il ne peut plus modifier celle-ci. Toute commande est soumise à l'acceptation de HUGO BOSS AG. Dès perception du paiement du bon d'achat, HUGO BOSS AG valide et traite la commande. HUGO BOSS AG enverra alors un email à l'adresse électronique fournie par le Client lors de la commande, confirmant l'acceptation de la commande (l'« Email de confirmation de commande"), à partir duquel le contrat d'achat sera conclu
- HUGO BOSS AG n’a aucune obligation d’accepter une commande et peut annuler une commande notamment si : (i)L’autorisation de paiement ne peut être obtenue, indépendamment du motif; (2) L’offre d’achat ou de conversion en bon d'achat contient une erreur manifeste (erreur de prix par exemple) ou est indisponible ; (3) La commande ne peut être traitée pour des raisons techniques.
- Si la commande est annulée, bien qu'un paiement ait été effectué par le Client, HUGO BOSS AG remboursera le Client dans son intégralité et sans délai excessif. Les bons d'achat obtenus seront nulles et ne pourront plus être utilisés pour l'achat d'articles à partir du moment de l'annulation.
- Les bons d'achat seront rendus accessibles au Client en cliquant sur le bouton « Utiliser mes bons d'achat » contenu dans l’e-mail de confirmation de commande. Le Client sera ensuite invité à saisir l'adresse électronique utilisée pour l'achat afin de récupérer le numéro de carte à 19 chiffres et le code pin à 4 chiffres pour l'utilisation du bon d'achat lorsque celle-ci a été confirmée.
- ANNULATION
- UTILISATION DU BON D’ACHAT
- Le Client peut utiliser les bons d'achat dans les boutiques en ligne officielles et sur l’Application mobile de HUGO BOSS en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en Italie, en Irlande, aux Pays-Bas, en Espagne, en Suède, en Suisse et au Royaume-Uni (ensemble les « Boutiques en ligne »), ou hors ligne dans les Boutiques. Une liste de toutes les boutiques participantes peut être consultée ici. Les bons d'achat ne peuvent pas être utilisés dans les magasins, points de vente ou autres places de marché de sociétés tierces partenaires de HUGO BOSS
- Le Client peut utiliser le bon d'achat dans les Boutiques en ligne, en saisissant le numéro de carte à 19 chiffres et le code PIN à 4 chiffres lors du processus de paiement et en sélectionnant le bon d'achat comme mode de paiement. Pour utiliser le bon d'achat en Boutique, le Client peut présenter une impression ou présentation de la version digitale du bon d'achat sur un appareil mobile
- Le bon d'achat peut être utilisé autant de fois et pour autant d'achats que le Client le souhaite jusqu'à épuisement du solde total du bon d'achat. Les Clients peuvent utiliser au maximum trois (3) bons d'achat par commande en ligne. Le montant total payé par commande au moyen d'un bon d'achat ne peut pas dépasser 999 EUR (ou équivalent). Lors de l’utilisation d'un bon d'achat, le montant des achats effectués sera déduit du solde bon d'achat utilisé. Le solde restant peut être appliqué à des achats ultérieurs. Il ne sera pas rendu. Si le montant de l'achat est supérieur au solde du bon d'achat, le Client devra payer le surplus en utilisant un autre moyen de paiement accepté par HUGO BOSS
- Les bons d'achat sont valides pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date d’achat, sauf disposition contraire prévue par la loi locale applicable
- Les bons d'achat sont traités comme un moyen de paiement mais ne constituent pas une garantie de chèque, une carte de crédit, de débit ou de paiement. Elles ne peuvent être échangées contre des espèces, sauf disposition contraire prévue par la loi locale applicable.
- Le solde d'un bon d'achat émis par HUGO BOSS AG peut être vérifié par les clients à tout moment, soit en Boutique à la caisse, soit en ligne sur hugoboss.com/giftcard.
- HUGO BOSS ne remplace pas les bons d'achat perdus, volées ou endommagées. Les Clients sont responsables de l'utilisation du bon d'achat après son achat. HUGO BOSS se réserve le droit de refuser tout bon d'achat s’il existe des raisons de penser qu'elle a été volée, utilisée frauduleusement ou en violation des Conditions Générales de Vente.
- Les produits achetés en Boutique avec un bon d'achat sont soumis aux mêmes conditions de vente que tout autre achat dans cette Boutique. Les produits achetés avec le bon d'achat dans l'une des Boutiques en ligne ou sur l’Application mobile sont soumis aux conditions de vente disponibles sur la Boutique en ligne/ l’Application mobile concernée
- RETOURS
- Dans le cas où les Clients peuvent retourner une commande, les règles suivantes s'appliquent pour les remboursements :
- Si les Clients ont payé la totalité de leur commande avec une ou plusieurs bons d'achat, tout remboursement sera effectué sur un nouveau bon d'achat.
- Si les Clients ont payé avec une combinaison de bons d'achat et un autre mode de paiement alternatif, les remboursements seront d'abord effectués sur ce mode de paiement alternatif. Le montant restant sera émis sur une nouvelle bons d'achat.
- Le type de bons d'achat émis en contrepartie du retour dépend du lieu où les Clients retournent les produits éligibles pour le retour. Pour les retours en Boutique, les Clients recevront une nouvelle bons d'achat physique, pour les retours en Boutique en ligne HUGO BOSS (par exemple, suite à un achat en ligne), une nouvelle bons d'achat digitale sera émise
- Les bons d'achat qui n’avaient été que partiellement utilisés restent valables conformément à l'article 4 (3) et (4), indépendamment de l'émission de nouveaux bons d'achat à la suite de retours.
- RESPONSABILITÉ
- HUGO BOSS est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence simple, HUGO BOSS n'est responsable que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution est une condition préalable à la bonne exécution du contrat d'achat et sur laquelle le co-contractant peut habituellement compter.
- En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles dû à une simple négligence, la responsabilité de HUGO BOSS est limitée au montant du dommage prévisible et survenant habituellement. Dans les autres cas, la responsabilité de HUGO BOSS est exclue.
- Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également aux représentants légaux et aux agents d'exécution de HUGO BOSS
- Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas si HUGO BOSS a dissimulé frauduleusement un défaut ou a donné une garantie sur la qualité de la marchandise. Il en va de même pour les réclamations des clients en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits
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